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EDITEUR DU SITE
Le Guide du Grand Palmarès ainsi que le site internet www.legrandpalmares.com sont publiés par:
GRENE S.a.r.l
23 rue Jean Baptiste Lebas
59780 WILLEMS
RCS 491 025 078 00016
TVA FR 72491025078
Responsable d'édition: Mr Gregory MOTTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec notre société par le biais du site internet www.legrandpalmares.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document , sauf dérogation préalable écrite et expresse de notre société. En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserves les termes de ladite vente ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.legrandpalmares.com - Par courrier : SARL GRENE 23 rue JB Lebas 59780 Willems Toute commande transmise par internet est confirmée par Legrandpalmares.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. La réception par notre société du bon de commande constitue la preuve de la transaction financière
Article 4 : Prix
Le prix est indiqué sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le guide est vendu dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang »n°81-766 du 10 Août 1981). En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locale (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc…)sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent des son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les articles demeurent la propriété de notre société jusqu'à complet paiement du prix par l'acheteur.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre de d’article commandé. La zone géographique, le mode d’expédition choisi par vous même font varier le montant de ces frais de port (voir détail frais de port). Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue : Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, eurocard, American express, Diners club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libéllé en Euros et établi à l’ordre de SARL GRENE. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et à l’adresser à : Société GRENE 23, rue JB LEBAS 59780 WILLEMS (France) Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissée le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés, le cas échéant, le trop perçu est remboursé au client par chèque dans les 30 jours). Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros. L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. La société GRENE ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
Article 7 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais de livraison indiqués lors de prise de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la destination de la commande. Ils n'incluent pas les week-end et les jours fériés. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant. Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ce articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison et de procéder, le cas échéant, à toutes réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre société au-delà d'un délai de 2 jours à compter du jour de livraison.
Article 8 : Droit de retour
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours à compter du jour de la livraison pour procéder au retour de votre commande. L'article doit être retourné, par voie postale exclusivement, en parfait état, c'est à dire parfaitement propre, complet et non endommagé, obligatoirement dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé intégralement, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge exclusive du client. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante: Société GRENE 23, rue JB LEBAS 59780 WILLEMS (France)
Article 9 : Informations nominatives ou privées
GRENE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi «Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant ses coordonnées exactes ( nom, prénom, adresse). La société GRENE déclare l’ensemble de ses fichiers à la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 10 : Exclusion de responsabilité
GRENE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève , inondation, incendie…) La responsabilité de GRENE n’est pas engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés à la vente par notre société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de modification de l'un ou de plusieurs des éléments pré-cités. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer sur des sites autres que le site www.legrandpalmares.com et notre société ne pourra en aucun être tenue pour responsable dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur . En outre, notre société dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, incendie, tempête, …) et en cas de retard de livraison, notre société ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts, de retenue ou d'annulation de commande.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.legrandpalmares.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable écrite de notre société.
Article 13 : Litiges. Droit applicable au contrat
En cas de litige , et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de LILLE seront compétents. Le droit français sera seul applicable.
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